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Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le Client ») et Minoxys Photography  (désigné comme « la Photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le Client. La Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

1. OBJET

Minoxys Photography propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet : minoxys-photography.com

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Les autres supports n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le Client.

2. COMMANDE

Commande de prestation :

La demande de réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 06.50.02.94.17, par e-mail à l’adresse électronique minoxys.photography@gmail.com, ou via le formulaire de contact sur le site Internet minoxys-photography.com.

La photographe, souvent indisponible de part son métier, s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais et sous 48h00 maximum aux messages.

La Photographe ne rappelle pas les appels manqués sans message sur répondeur.

En cas de demande atypique, de lieu ou d'horaires, la Photographe se réserve le droit d'accepter ou non cette demande et un devis sera établit en amont.

Le Client s’engage à renvoyer par courrier ou par e-mail le contrat de la prestation qui lui sera préalablement envoyé, accompagné des CGV, paraphés et signés.

Pour toute prestation commandée, un acompte de 30% du prix total sera demandé au Client à la réservation de la séance.

À défaut de réception du contrat et de l’acompte sous 7 jours ouvrés, la Photographe n'est pas tenue de maintenir le rendez-vous et avisera le client.

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par écrit à la Photographe au moins 3 jours avant la date prévue de la prestation. La Photographe s'efforcera d'appliquer au mieux la demande de modification dans la limite de ses possibilités et sa confirmation écrite sera indispensable pour être validée.

Commande de photo existante :

Les photos existantes sont vendues au prix unitaire de 20,00 € sauf dans le cadre des photos d'artistes (arts de rue, chanteur, musiciens, ...) car un pourcentage de rétribution (5% à 8% en fonction du nombre de photos vendues) à définir avec l'artiste et son autorisation conditionnera la vente. 

Dans le cadre où l'artiste souhaite acquérir mon travail pour son propre usage (personnel et communication), il bénéficie d'un tarif spécial en fonction du nombre de photo achetées. Une proposition lui sera faite et un contrat de vente rédigé après accord. Il ne peut, même après achat, se soustraire des obligations du respect de la propriété intellectuelle : se référer au point 12 des présentes CGV.

3. DELAIS DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. Si vous souhaitez un rendez-vous avant le délais de rétractation, vous devez notifier par écrit exercer votre droit de refus de rétractation. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client. 

4. REALISATION DE LA PRESTATION

Les séances peuvent avoir lieu dans des espaces publics extérieurs, dans un tiers lieu, éventuellement au domicile du client. 

La Photographe travaille à la lumière naturelle et/ou à la lumière déportée et diffusée. Si vous optez pour des photos en intérieur, il est primordial que vous anticipiez de retirer tout élément qui pourrait être disgracieux sur l'arrière plan. La Photographe est à votre disposition pour vous guider dans cette méthodologie. Attention : aucune retouche Photoshop ou autre ne sera faite pour changer le fond de votre photo. Vous avez également la possibilité d'opter pour la lumière de studio pour des prises de vues en intérieur avec le montage d'un studio mobile à un fond neutre pour vos clichés.

Pour ce faire, il  faut pouvoir mettre à disposition de la Photographe deux prises de courant sur un réseau électrique conforme et non défectueux.

Vous devez également prévoir en amont de faire la place nécessaire à l'installation. Cette logistique peut demander jusqu'à 45 minutes de temps additionnel. Le supplément de 25,00€ pour cette option sera appliquée.  Vous déclarez être majeur et poser librement pour les photos. Si le sujet est un mineur, la présence d'au moins un représentant légal est indispensable et devra se justifier avec la copie de la CNI et une autorisation manuscrite écrite. A défaut de pouvoir se rendre disponible, une autorisation écrite manuscrite avec la copie d'une pièce d'identité et les coordonnées d'au moins un représentant légal est demandée ET une vérification par appel téléphonique et/ou mail sera systématiquement faite. Aucune photographie sur un mineur ne peut se faire hors de ce cadre. 

Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative.

Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la Photographe et dans le cadre d'un shooting sur mineur).

Dans le cadre de photos événementielles (mariage,...), la Photographe ne pourra et ne devra pas être gênée par des photographes amateurs.

5. POST TRAITEMENT

Les photographies sont sélectionnées par la Photographe qui procédera au post-traitement (retouches) des photos en préservant le côté naturel.

La post-production, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.

Les retouches consistent en un travail de ressenti sur le contraste, la lumière, la colorimétrie et correction des petits défauts. En aucun cas il ne s’agit de réaliser des modifications de type mode, beauté, changement physique ou de décor. La Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité́, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la Photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client. 

6. LIVRAISONS DES PHOTOGRAPHIES ET CONSERVATION DES FICHIERS

Les photographies seront remises de manière numérique au client via un lien de téléchargement WeTransfer ou par clef USB envoyé en colissimo (à vos frais et notifier dans le devis à votre demande). 

Aucune photographie brute (photo non retouchée) ne sera conservée, ces dernières n'étant pas représentative du travail final de la Photographe.

Si vous désirez un tirage sur support, Minoxys Photography travaille exclusivement avec un professionnel qui édite sur des supports aussi bien classiques ou finearts, en tirage simple ou contrecollé (Panexpan 5mm, Dibond 2 ou 3 mm). Un devis vous sera établit.  Minoxys Photography n’est aucunement tenu responsable de la qualité d’impression à domicile, des laboratoires ou sites Internet d’impression lambda.

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

La Photographe s’engage, sauf catastrophe indépendante de sa volonté, à conserver les fichiers numériques pendant 3 mois après la prise de vue. Les fichiers restent donc disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire. Au-delà de ce délai, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci seront détruits. 

7. PRIX ET PAIEMENT

  • Prix de vente

Minoxys Photography est une société individuelle dépendante du Régime Auto Entrepreneur et à ce titre est dispensée de facturer la TVA.

Les prix sont affichés Hors Taxes (TVA non applicable, selon l’article 293 B du code général des impôts) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément et figureront sur le devis. 

Suite au shooting, si le Client désire plus de photographies que prévu, celui-ci a la possibilité d’acheter des photographies numériques supplémentaires, retouchées également, un devis sera alors établit.

  • Paiement de la prestation

La Photographe accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques. Un acompte de 30% sera demandé à la réservation.

Le solde sera payé au plus tard la veille du rendez-vous sauf pour un paiement par chèque qui devra être fait au minimum une semaine avant le jour J pour éviter les chèques sans provision. Aucune photographie ne pourra se faire tant que le montant du chèque n'est pas porté au crédit du compte de Minoxys Photography.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 48 heures pour régler la prestation en espèces, virement ou Paypal à la Photographe.

Dans le cas où le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), la prestation se verra refusée, sans remboursement de l'acompte.

Si le Client choisit des prestations en plus telles que des photos supplémentaires retouchées, le règlement s’effectuera par espèces, virement ou chèque. Une fois le règlement reçu par la Photographe, l’ensemble des photos sera alors remis au Client par voie numérique (photos choisies de la formule + suppléments) via WeTransfer ou sur clef USB en envoi par colissimo (à vos frais).

8. RESPONSABILITÉ

  • Conditions météorologiques

En cas de conditions météorologiques dégradées (orages, tempêtes ou pluies importantes…), la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué : la séance sera reportée à une date ultérieure ou éventuellement la possibilité de choisir un lieu couvert à proximité.

  • Force majeure ou maladie

Est considérée comme cas de force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant imprévisible l’exécution de la prestation. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Il en va de même en cas de maladie. La séance sera reportée à une date ultérieure, sans que la responsabilité de la Photographe ne soit engagée, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Il n'y a pas de possibilité de remboursement.

  • Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de problème informatique rencontré par la Photographe, la date de remise des photographies pourra être reportée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

9. OBLIGATIONS ET RESPONSABLITÉ DU CLIENT

Le Client a la responsabilité de respecter l’ensemble du matériel et équipements de la photographe. En cas de dégât matériel causé par le Client ou un des participants à la séance, le matériel endommagé devra être remboursé au prix du neuf.

La sécurité est un critère majeure et la Photographe ne mettra pas en danger le client ou les participants à la séance, même si la demande émane du client. En revanche, le Client et tous les participants restent responsables de leur sécurité et de leur santé.

Par respect pour la Photographe ainsi que pour son organisation, le Client s’engage à arriver à l’heure fixée et convenue à l’avance. Au-delà de 15 minutes de retard, le temps de retard sera automatiquement déduit de la séance. A partir de 30 minutes de retard, la prestation sera annulée sans qu'aucun remboursement ne puisse s'effectuer.

10. STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Le Client reconnait qu’il est familier avec le book de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnait également que le travail de la Photographe est en constante évolution et que les photographies livrées peuvent être différentes que celles prises par la Photographe dans le passé.

La Photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le Client accepte que cette vision soit différente de la sienne.

Lors des séances à domicile, la Photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions, qui ne pourront naturellement pas être reprochées à la Photographe.

Par conséquent, le Client reconnait que les photographies ne peuvent être rejetées en fonction des goûts et des critères esthétiques propres à chacun.

La possibilité d'un shooting avec un studio modulable que la Photographe apporterait est soumis aux conditions d'un shooting intérieur et à l'accès de prise de courant sur un réseau électrique en bon état. Cela engendre du matériel et du temps supplémentaire (logistique, installation, rangement). Cette option figurera sur le devis à votre demande.

11. BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèce à la commande. Les bons cadeaux sont envoyés par e-mail sous format numérique dans un délai de 5 jours après le règlement.

Les bons cadeaux, une fois achetés ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Les bénéficiaires du bon cadeau disposent d’un délai de 6 mois après la date d’achat pour prendre contact avec la Photographe afin de fixer la date de la séance et d’organiser le shooting.

Le bon cadeau devra impérativement être soumis à la Photographe pour un contrôle d'authenticité et pourra être conservé par le client. Chaque bon cadeau comporte un code unique et ne peut être copier, falsifier sans entraîner l'annulation du bon et la responsabilité légale du client.

Le respect de la période de validité du bon cadeau incombe au client. En cas d’expiration du bon cadeau, une majoration de 40€ sera appliquée au client pour la réalisation du shooting. Un bon cadeau expiré de plus de 6 mois sera définitivement annulé et la prestation ne pourra donc pas être effectuée.

12. DROIT D’AUTEUR, PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT À L’IMAGE ET RESTRICTION DE DIFFUSION

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Conformément au code de la propriété intellectuelle (art. L.112-2 2° du CPI) qui régit les droits d’auteur, les photographies restent l’entière propriété de Minoxys Photography  qui cède au Client le droit d’exploitation dans un cadre privé.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de Minoxys Photography et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial (vente) par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé.

Le client s’engage à ne modifier la photographie sous quelque aspect que ce soit. En particulier, le Client s’interdit de recadrer la photographie ou de changer sa colorimétrie (passage en noir et blanc ou sépia pour une photo couleur, passage en sépia pour une photo noir et blanc) etc.

Dans tous les cas, la mention du nom du Photographe ou un lien vers son site web est obligatoire.

En cas de publication des photographies sur Internet et sans mention du nom ou du site internet de la Photographe, une amende de 150€ pourra être facturée pour non-respect du code de la propriété intellectuelle.

13. PUBLICITÉ ET AUTORISATION DE PUBLICATION

Par ailleurs dans le cadre de sa promotion, et sauf mention contraire du Client stipulée par écrit, le Client cède à la Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que la Photographe est autorisée à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel connus ou à venir (site Internet, réseaux sociaux, book, carte de visite, plaquette de présentation, etc.).

En cas de refus de céder à la Photographe les droits d'utilisation des photographies, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client ou un tiers pourra être utilisée par le photographe. 

Le Client ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par la Photographe des photographies qu’elle  aura réalisées à un concours.

La Photographe s’interdit toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée du client, et toute diffusion (sur tout support) à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.

14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

15. LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence de la Photographe. Le tribunal du siège social de l’entreprise est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV ci-dessus.

La Photographe reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

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